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Dossiers règlementaires

J’accompagne les porteurs de projets d’aménagements routiers, carrières, aménageurs de ZAC et de développement d’énergies renouvelables dans la réalisation des dossiers réglementaires nécessaires au titre du code de l’environnement.

  • Volet Faune-Flore des études d’impact,

  • Etude d’incidence Natura 2000,

  • Dossiers CNPN (demande de dérogation espèces protégées) 

 

J’accompagne mes clients dans chacune des étapes de la réalisation de ces études écologiques et leurs relations avec les services de l’Etat (DREAL)

Selon l’article L. 122-1, I du code de l’environnement : « les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est un processus constitué de l’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé « étude d’impact » […].

Dossiers règlementaires

Rédaction de volet « faune / flore » d’étude d’impact environnementale

Rédaction de dossier dit « CNPN » de demande de dérogation à la destruction d’habitats et d’espèces protégées

Projet éolien

Ligne haute tension

Projet routier / autoroutier

Extension de carrières alluvionnaires et roche massive

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